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Nouvelle exonération sur les revenus de l'innovation en Belgique

Stimuler l'innovation dans les entreprises et centres de recherche, et rester dans le peloton de tête des pôles de R&D : deux raisons pour lesquelles la Belgique a approuvé un nouveau programme de déduction fiscale sur les bénéfices nets issus de l'innovation. 

Une exonération fiscale pouvant aller jusqu'à 85 %

La nouvelle mesure a pour principal effet d'exonérer d'impôt sur les sociétés jusqu'à 85 % des bénéfices nets d'une entreprise issus de l'innovation en Flandre. L’exonération sur les revenus de l'innovation remplace ainsi l'ancienne exonération sur les revenus des brevets par un mécanisme plus large.

Ce qui change en bref

  • La déductibilité augmente de 80 à 85 %.
  • L’exonération est basée sur le bénéfice net au lieu du brut.
  • Le champ d'application est élargi : alors que l'ancien système ne concernait que les revenus provenant des brevets, la nouvelle déduction s'applique désormais aux revenus de l'innovation dans les domaines suivants :
    • droits des obtentions végétales ;
    • médicaments orphelins ;
    • exclusivité des données et/ou du marché ;
    • programmes informatiques protégés par le droit d'auteur.
  • Les dédommagements pour violation ou transfert des droits de propriété intellectuelle font également désormais partie du dispositif.
  • En cas de non-utilisation, l’exonération peut maintenant être reportée sur les exercices comptables suivants.

Un pôle de R&D de premier plan

Outre la nouvelle exonération sur les revenus de l'innovation, de nombreux autres avantages fiscaux font que la Flandre, et la Belgique en général, se distinguent comme pôle majeur de R&D en Europe. Principaux exemples :

  • la réduction des cotisations sociales dans la R&D – les entreprises établies en Flandre peuvent récupérer jusqu'à 80 % de l'impôt prélevé à la source sur les revenus professionnels pour le personnel universitaire et les chercheurs ;
     
  • le crédit d'impôt pour les investissements de R&D – 13,5 % de la valeur de l'investissement (en une seule fois) ou 20,5 % de l'amortissement annuel (échelonné).

Research at AmatsiQBiologicals in Ghent, Flanders

R&D tax incentives in Flanders (Belgium)
Source
Belga news agency
9 February 2017